Début avril 2024, l’association Sovape était auditionnée par la Commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion de présenter son analyse sur la politique antitabac française et de proposer des pistes pour sortir de l’impasse. Ici, nous vous proposons de prendre connaissance du rapport détaillé point par point que l’association a fait parvenir au Sénat.

Précédemment nous mettions en avant les premiers points de l’analyse fournie par l’association :

Pourquoi le taux de prévalence tabagique se maintient-il à un niveau élevé en France ?

Quelles sont les principales études relatives à la cigarette électronique comme moyen de sortie du tabagisme ?

Quelles sont les principales études relatives au risque que la cigarette électronique serve d’entrée dans le tabagisme ?

Quelles sont les principales études relatives aux risques sanitaires de la cigarette électronique ?

Présentation du marché de la cigarette électronique en France

Quel regard porte l’association Sovape sur les interdictions actuelles ?

Faudrait-il limiter les arômes autorisés dans les produits du vapotage ?

Faut-il instaurer le paquet neutre sur les produits du vapotage ?

Faut-il décider de taxer la cigarette électronique ?

Faut-il davantage règlementer l’accès aux produits du vapotage ?

Faut-il favoriser le recours au vapotage afin de lutter contre le tabagisme ?

Terminons par le treizième point. Nous rappelons que les propos énoncés ici sont tirés de la contribution apportée devant le Sénat par l’association Sovape. Vous pouvez retrouver l’intégralité de leur contribution ici.

Apporter aux rapporteures toute information ou analyse que vous jugeriez utile.

Il nous semble important, dans la perspective d’un rapport sur les taxes comportementales, d’initier une réflexion sur l’échec de la politique de hausse des taxes du tabac en France depuis 2019.

À notre sens, cet échec est moins lié à l’échec de la hausse des taxes en elle-même qu’à l’instillation du doute sur le vapotage et le dénigrement de la réduction des risques comme moyens de sortie du tabagisme.

Cet échec était prévisible puisque le tabagisme stagne en France depuis le début des années 2003 alors que les hausses de taxe sont régulières. Il est décevant que l’inflexion opérée entre 2014 et 2018, intégrant la réduction des risques à la politique antitabac, qui a porté ses fruits avec une baisse inédite du tabagisme, ait été inversée au lieu d’être poursuivie et améliorée.

Dans une perspective de santé publique, il est nécessaire et incontournable de favoriser la sortie du tabagisme, le vapotage est aujourd’hui l’outil d’aide à l’arrêt tabagique le plus efficace et populaire à disposition.

Nous remercions les rapporteures de leur attention et de leur écoute. Leurs questions nous ont permis de couvrir de larges pans de la problématique. Cependant, devant l’ampleur du sujet, le délai raccourci puisque le vapotage n’était pas initialement un sujet dans une analyse des taxes comportementales, et nos éventuelles maladresses d’écriture, nos réponses peuvent présenter des lacunes. Nous nous tenons à disposition des rapporteures et d’autres sénateurs pour tout complément ou approfondissement si besoin.