{"id":576095,"date":"2024-05-21T15:20:58","date_gmt":"2024-05-21T13:20:58","guid":{"rendered":"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/?p=576095"},"modified":"2026-04-23T14:49:21","modified_gmt":"2026-04-23T14:49:21","slug":"taxe-et-cigarette-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/actualites\/tout-savoir\/taxe-et-cigarette-electronique\/","title":{"rendered":"Faut-il d\u00e9cider de taxer la cigarette \u00e9lectronique ?"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"576095\" class=\"elementor elementor-576095\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7f00b1ce e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"7f00b1ce\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1968eb0c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1968eb0c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p style=\"text-align: justify;\"><strong>D\u00e9but avril 2024, l\u2019association\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sovape.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Sovape<\/a> \u00e9tait auditionn\u00e9e par la Commission des affaires sociales du S\u00e9nat. L\u2019occasion de pr\u00e9senter son analyse sur la politique antitabac fran\u00e7aise et de proposer des pistes pour sortir de l\u2019impasse. Ici, nous vous proposons de prendre connaissance du rapport d\u00e9taill\u00e9 point par point que l&rsquo;association a fait parvenir au S\u00e9nat.<\/strong><\/p><p style=\"text-align: justify;\">Pr\u00e9c\u00e9demment nous mettions en avant les premiers points de l&rsquo;analyse fournie par l&rsquo;association :<\/p><p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/prevalence-tabagique-france\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Pourquoi le taux de pr\u00e9valence tabagique se maintient-il \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ?<\/a><\/p><p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/etudes-cigarette-electronique-tabagisme\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Quelles sont les principales \u00e9tudes relatives \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique comme moyen de sortie du tabagisme ?<\/a><\/p><p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/etude-cigarette-electronique-passerelle\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Quelles sont les principales \u00e9tudes relatives au risque que la cigarette \u00e9lectronique serve d\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme ?<\/a><\/p><p><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/risque-sanitaire-cigarette-electronique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Quelles sont les principales \u00e9tudes relatives aux risques sanitaires de la cigarette \u00e9lectronique ?<\/a><\/p><p><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/marche-cigarette-electronique-france\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Pr\u00e9sentation du march\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique en France<\/a><\/p><p><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/les-interdictions-actuelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Quel regard porte l&rsquo;association Sovape sur les interdictions actuelles ?<\/a><\/p><p><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/faudrait-il-limiter-les-aromes-dans-la-vape\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Faudrait-il limiter les ar\u00f4mes autoris\u00e9s dans les produits du vapotage ?<\/a><\/p><p><a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/faut-il-instaurer-le-paquet-neutre-sur-les-produits-du-vapotage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Faut-il instaurer le paquet neutre sur les produits du vapotage ?<\/a><\/p><p style=\"text-align: justify;\">Continuons par le dixi\u00e8me point. Nous rappelons que les propos \u00e9nonc\u00e9s ici sont tir\u00e9s de la contribution apport\u00e9e devant le S\u00e9nat par l&rsquo;association Sovape. Vous pouvez retrouver l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de leur contribution <a href=\"https:\/\/vdlv.fr\/groupe-vdlv\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Contribution-Taxe-comportementale-Senat-MCSS-V2.docx-1-2.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p><h2 style=\"text-align: justify;\">Il est parfois envisag\u00e9 de taxer la cigarette \u00e9lectronique. Qu\u2019en pensez-vous ?<\/h2><p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une taxe anti vape augmenterait les revenus fiscaux de l\u2019\u00c9tat gr\u00e2ce \u00e0 la hausse du tabagisme et la relance des ventes de cigarettes qu\u2019elle provoquerait, tout particuli\u00e8rement au d\u00e9triment des classes d\u00e9favoris\u00e9es et pr\u00e9caires.<\/strong><\/p><p style=\"text-align: justify;\">L\u2019avantage d\u2019une taxe sur le vapotage serait d\u2019augmenter les revenus fiscaux li\u00e9s aux ventes de cigarettes et de tabac en repoussant une partie importante des vapoteurs vers le tabagisme. Dans notre enqu\u00eate en France, 26 % estiment qu\u2019ils recommenceraient de fumer, tandis que 52 % envisagent de se tourner vers le march\u00e9 noir en cas de surtaxe du vapotage. Cette opportunit\u00e9 fiscale aurait pour cons\u00e9quence d&rsquo;accro\u00eetre les m\u00e9faits sanitaires et sociaux li\u00e9s au tabagisme. Pr\u00e8s de 75000 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment, priv\u00e9es de pr\u00e8s de 14 ann\u00e9es de vie, par le tabagisme chaque ann\u00e9e en France, selon l\u2019estimation de SPF.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Les fumeurs sont essentiellement des personnes des classes d\u00e9favoris\u00e9es. Entraver financi\u00e8rement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un moyen de r\u00e9duction des risques au tabagisme est un bon moyen de captation d\u2019une part non n\u00e9gligeable des revenus des classes d\u00e9favoris\u00e9s, de r\u00e9duire le temps dont ils b\u00e9n\u00e9ficient de leur retraite, au profit des classes sup\u00e9rieures, moins sujette au tabagisme et pouvant se permettre de surpayer un moyen de r\u00e9duction des risques pour prendre soin de leur sant\u00e9. Une taxe sur le vapotage est un outil particuli\u00e8rement antisocial et accro\u00eetrait encore les in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 li\u00e9es au tabagisme.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">L\u2019exemple allemand cit\u00e9 plus haut montre l\u2019explosion de tabagisme concomitant \u00e0 une taxe anti vapoteur \u00e9lev\u00e9e. Il est \u00e0 noter que le retour au tabagisme et le recours au march\u00e9 noir font que la taxe sur la vape ne rapporte que tr\u00e8s peu \u00e0 l\u2019Etat en elle-m\u00eame. Que ce soit en Allemagne ou auparavant en Italie, les rentr\u00e9es fiscales sont largement inf\u00e9rieures aux projections anticip\u00e9es par les minist\u00e8res des finances. Cependant, les taxes anti vapoteurs enrichissent l&rsquo;\u00c9tat gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des ventes de tabac. Elles enrichissent \u00e9galement les r\u00e9seaux de ventes ill\u00e9gales, celui du tabac \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9 en France.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">En regard des cons\u00e9quences attendues en termes de sant\u00e9 publique et sociales d\u2019une telle taxe, l\u2019imposer serait une erreur funeste.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Au niveau du march\u00e9, l\u2019introduction de surtaxe favorise les grandes entreprises, telles que les cigarettiers, au d\u00e9triment des PME, telles que les producteurs d\u2019e-liquides fran\u00e7ais. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que les cigarettiers soutiennent l\u2019introduction de taxe anti vape, comme ils l\u2019ont fait devant vous en mars.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Nous notons que la seule justification de Philip Morris \u00e0 leur demande de taxe anti vape devant cette Commission du S\u00e9nat concernait un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Philip Morris n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 aucune raison de sant\u00e9 publique. Une justification d\u2019une taxe comportementale doit pr\u00e9senter des raisons s\u00e9rieuses d\u2019exercer une contrainte forte sur une large partie de la population pour imposer un comportement. La r\u00e9duction des risques de vapoter par rapport \u00e0 fumer devrait primer pour rejeter une telle taxation. En l\u2019absence de justification s\u00e9rieuse, la mesure serait simplement un opportunisme fiscal abusif.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Une r\u00e9action du public, ou d\u2019une large partie de celui-ci, pourrait \u00eatre de se sentir l\u00e9gitime \u00e0 recourir au march\u00e9 noir en raison de l\u2019\u00e9vidence de cet opportunisme fiscal abusif. Dans notre enqu\u00eate europ\u00e9enne en 2020 aupr\u00e8s de 37 000 r\u00e9pondants, plus de la moiti\u00e9 des vapoteurs hongrois et finlandais interrog\u00e9s, deux pays qui ont intronis\u00e9 des taxes anti vapes auparavant, d\u00e9claraient passer par des sources parall\u00e8les pour s\u2019approvisionner en produits de vapotage, alors que cette proportion \u00e9tait anecdotique chez les r\u00e9pondants r\u00e9sidents en France.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Un autre \u00e9l\u00e9ment mis en \u00e9vidence par cette enqu\u00eate europ\u00e9enne, montre que des taxes sur le vapotage favorise le tabagisme, notamment par le maintien dans un double-usage (vape et tabac) ou la rechute tabagique, et peut provoquer l\u2019irruption de march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Pr\u00e8s des 2\/3 des fumeurs actuels d\u00e9sirent arr\u00eater de fumer. Le probl\u00e8me du maintien du tabagisme n\u2019est pas une question de manque de volont\u00e9 des fumeurs, c\u2019est un probl\u00e8me de possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser ce d\u00e9sir. Parmi les facteurs favorisant ou entravant la r\u00e9alisation de ce d\u00e9sir d\u2019arr\u00eater de fumer, l\u2019accessibilit\u00e9 aux alternatives nicotiniques \u00e0 faible risque sanitaire est centrale.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Leur co\u00fbt est \u00e9videmment un \u00e9l\u00e9ment clef. Pour cet acc\u00e8s, pr\u00e8s des 2\/3 des vapoteurs citent le prix abordable comme \u00e9l\u00e9ment important les ayant encourag\u00e9s \u00e0 s\u2019aider du vapotage pour arr\u00eater de fumer. A l\u2019oppos\u00e9, le prix \u00e9lev\u00e9 des alternatives \u00e0 risque r\u00e9duit \u00e9tait le facteur principal cit\u00e9 par un quart des fumeurs europ\u00e9ens dans notre enqu\u00eate en 2020 pour ne pas avoir opt\u00e9 pour celles-ci et continuer de fumer.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">L\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 \u00e0 travers certaines politiques antitabac est \u00e9tabli. L\u2019approche consistant \u00e0 subventionner massivement des organisations menant des campagnes de d\u00e9nigrement de la r\u00e9duction des risques, tout en d\u00e9plumant l\u2019aide concr\u00e8te \u00e0 l\u2019arr\u00eat tabagique, en particulier celle \u00e0 destination de groupes sp\u00e9cifiques, a pour cons\u00e9quence d&rsquo;abandonner les classes d\u00e9favoris\u00e9es au tabac.<\/p><p style=\"text-align: justify;\">En France, l\u2019article de Jean-Michel Delile, pr\u00e9sident de F\u00e9d\u00e9ration Addiction, dans la revue de Sant\u00e9 Publique, rel\u00e8ve une augmentation du tabagisme quotidien des moins dipl\u00f4m\u00e9s depuis 2019 en France. <strong>Cet article constitue une excellente revue des connaissances concernant le tabagisme des cat\u00e9gories pr\u00e9caires et l\u2019aide essentielle des outils de r\u00e9duction des risques tels que le vapotage.<\/strong><\/p><p style=\"text-align: justify;\">Pour favoriser une politique de lutte contre le tabagisme en France, une baisse de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit, 5,5 % \u00e0 l\u2019instar des pr\u00e9servatifs, sur les produits de vapotage rechargeables et remplissables, ainsi que les fioles de recharge, permettrait un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux produits ayant le moindre impact environnemental. Cette mesure permettrait de soutenir et inciter des personnes motiv\u00e9es \u00e0 ne plus fumer en utilisant le vapotage ;<\/p><p style=\"text-align: justify;\">Un programme de distribution de kits de vape et d\u2019e-liquides, \u00e0 l\u2019image de l\u2019actuel Swap to Stop anglais qui distribue 1 million de kits aux fumeurs qui d\u00e9sirent arr\u00eater de fumer, permettrait de cibler les zones d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9but avril 2024, l\u2019association\u00a0Sovape \u00e9tait auditionn\u00e9e par la Commission des affaires sociales du S\u00e9nat. L\u2019occasion de pr\u00e9senter son analyse sur la politique antitabac fran\u00e7aise et de proposer des pistes pour sortir de l\u2019impasse. Ici, nous vous proposons de prendre connaissance du rapport d\u00e9taill\u00e9 point par point que l&rsquo;association a fait parvenir au S\u00e9nat. 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