la tobacco products directive
La TPD, ou Tobacco Products Directive (Directive sur les Produits du Tabac 2014/40/UE) est un acte législatif élaboré par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne en 2014. Entrée en vigueur le 21 mai 2016*, celle-ci encadre la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. Les produits « connexes » comme la cigarette électronique et les e-liquides sont aussi concernés par cette réglementation. La Directive impose aux fabricants d’e-liquides contenant de la nicotine un certain nombre de règles pour commercialiser leurs produits :
- Notification 6 mois avant la mise sur le marché pour chaque produit susceptible d’intégrer le marché commun ;
- Déclaration de la liste des ingrédients contenus dans les produits et des émissions résultant de leur utilisation ;
- Obligation d’informer les consommateurs des potentiels risques liés à la consommation et à l’utilisation de produits nicotinés ;
- Limitation du volume des flacons contenant de la nicotine à 10ml ;
- Limitation de la concentration de nicotine à 20 mg/ml ;
- Interdiction de faire de la publicité.
