Depuis mai 2016, la directive des produits du tabac (TPD) impose une notification obligatoire pour les produits du vapotage contenant de la nicotine. Chaque produit déclaré doit notifier :
- la recette détaillant les différentes molécules présentes dont la quantité dans la composition est >à 0.1%,
- le rapport des émissions produites sur la base de référentiels (exemple norme XP D90-300-3)
- le protocole analytique associé (équipement et paramètres physiques)
- les rapports confirmant les résultats déclarés.
De plus, toute nouvelle recette devra être déclarée 6 mois avant sa mise potentielle sur le marché.
VDLV Pro vous accompagne afin de répondre à l’ensemble de ces obligations.
FDS
La FDS (Fiche de Données de Sécurité) d’un produit est un document obligatoire contenant la liste des molécules dangereuses (inflammable ou explosive) contenues dans le produit.
Véritable carte d’identité du produit, c’est un document technique émise par un fournisseur ou fabricant d’e-liquides sur simple demande extérieure.
Une FDS comporte plusieurs sections traitant :
- du danger potentiel du produit,
- de l’étiquetage,
- des molécules présentes,
- des règles de sécurité à observer,
- des conditions de stockage.
Une FDS permet de vérifier l’étiquetage d’un produit :
1 référence = 1 FDS = 1 étiquette
Déclaration INRS
Tout fabricant, revendeur ou importateur de produits chimiques (dont les e-liquides sans nicotine ou sans arôme) est tenu de déclarer ses produits à un organisme agréé comme l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
Cette déclaration doit comprendre :
Pourquoi nous faire confiance ?
Les notifications TPD, les déclarations INRS ou encore la rédaction des FDS des produits sont des procédures administratives obligatoires, longues, précises et chronophages. Le plus souvent fastidieuses, elles peuvent apparaître comme des obstacles insurmontables pour les non-initiés.
L’équipe de VDLV Pro maîtrise parfaitement ces procédures. Notre service d’accompagnement à la mise en conformité des e-liquides est composé d’un personnel formé et réactif, capable de vous conseiller à chaque étape (notification TPD, rédaction des FDS, déclaration INRS) avec rapidité et flexibilité dans le respect de la réglementation en vigueur.